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Délibérations de la session 16921120

Catégorie "Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver"



Doléances mentionnées dans les délibérations
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver 		16921210(03)
La demande faite par l'article 2 du cahier de doléances priant le roi de décharger la province de l'entretien de 2 régiments de dragons, à laquelle il a répondu évasivement, sera renouvelée Action des Etats